Conseil et contentieux en droit de la sécurité sociale

Le Cabinet Jacques BRET assiste ses clients en matière de Sécurité Sociale dans une perspective préventive mais également dans le suivi de contentieux relatifs à l’application des cotisations sociales.
Ainsi, le Cabinet Jacques BRET participe à la définition des politiques de rémunération (rémunération contractuelle, rémunérations collectives, avantages en nature, frais professionnels …) en vue d’optimiser, sur le plan des charges sociales, non seulement la masse salariale de l’entreprise mais également les revenus de son personnel.
Le champ d’intervention du Cabinet Jacques BRET en la matière concerne les cotisations ou contributions sociales de l’entreprise en validant les pratiques actuelles, suite à un audit, au regard des différents textes ou principes applicables.
Le Cabinet Jacques BRET assiste également ses clients dans le cadre de contrôles ou de redressements URSSAF.
En cas de contentieux, le Cabinet Jacques BRET assiste ses clients tout au long de la procédure (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Cour d’Appel …).
Ces contentieux concernent le plus souvent l’assujettissement à la Sécurité Sociale, le suivi de l’indemnisation d’un salarié victime d’un accident du travail, le versement transport …