Conseil et contentieux en droit du travail

Conseil et contentieux en droit du travail

Le Cabinet Jacques BRET assiste les entreprises dans l’ensemble des domaines relatifs à l’application et au respect du droit du travail.
Le Cabinet Jacques BRET intervient ainsi régulièrement dans les domaines suivants :

  • Assistance aux contrôles ;
  • Accidents du travail et maladies professionnelles : conséquences – suivi des procédures ;
  • CDI : rédaction de clauses particulières – suivi de la modification du contrat ;
  • CDD : cas de recours autorisés, renouvellement, rupture anticipée… ;
  • Dirigeants de sociétés : statut social applicable – protection sociale ;
  • Durée du travail : décompte du temps de travail, aménagements individuels ou collectifs, adaptation des normes collectives, travail à temps partiel… ;
  • Licenciement : individuel ou collectif – mise en œuvre et suivi des conséquences et des négociations ;
  • Maladie, inaptitude, maternité : conséquences – suivi des procédures ;
  • Négociation collective ;
  • Participation et intéressement des salariés – plans d’épargne salariale ;
  • Pouvoir disciplinaire de l’employeur : définition et mise en œuvre des sanctions – règlement intérieur ;
  • Hygiène et sécurité : élaboration de la politique de prévention – relations avec le CHSCT ;
  • Représentants de commerce : analyse du statut applicable – établissement des contrats, suivi de leur exécution et de leur rupture ;
  • Représentation du personnel : mise en place et suivi du fonctionnement des institutions ;
  • Opérations de restructuration : analyse des conséquences – mise en œuvre. ;

Le Cabinet Jacques BRET accompagne également ses entreprises clientes dans le suivi de contentieux prud’homaux (Conseil de Prud’hommes, Cour d’Appel).
Tout au long de la procédure, il définit avec elles la stratégie à suivre compte tenu des enjeux concernés.

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Lyon ortho clinic agréé par l'Agence Régionale de la Santé comme centre de formation des Internes en Chirurgie Orthopédique

La clinique et le centre Lyon Ortho Clinic ont été agréés le 02 juillet par l’Agence Régionale de la Santé (ARS) pour recevoir des internes en chirurgie orthopédique. Le groupe recoit depuis plusieurs années des étudiants ou chirurgiens étrangers venus parfaire leur formation, ainsi que les Travelling Fellow de la SFA et de l'ESSKA. Désormais, il pourra accueillir des internes de chirurgie dans le cadre de leur cursus universitaire.
C'est une réelle reconnaissance de la valeur de formation du groupe Lyon Ortho Clinic par nos tutelles.