Contrats nationaux et internationaux

Contrats nationaux et internationaux

Le Cabinet Jacques BRET assiste ses clients pour l’analyse, la négociation et la rédaction de leurs contrats et baux.
Le Cabinet Jacques BRET participe également à la gestion de pré-contentieux contractuels en liaison avec le cabinet judiciaire du client concerné en charge du dossier.
En matière de contrats, le champ d’intervention du Cabinet Jacques BRET couvre des secteurs d’activité variés ainsi que divers types de contrats tels que notamment :

  • Les contrats de ventes et achats commerciaux (conditions générales de ventes et d’achats, apport d’affaire, commissions, courtage, etc…) ;
  • Contrats portant sur les fonds de commerce, artisanaux et libéraux :
    • Vente de fonds
    • Apport de fonds
    • Location-gérance
  • Distribution :
    • Franchise
    • Distribution exclusive
    • Distribution sélective
    • Agents commerciaux
  • Santé et médecine :
    • Agents
    • Conventions de coopérations
    • Contrats clinique
    • Contrats d’exercice en commun
    • Conventions de délégations
    • Contrats de partenariats public/privé
    • Contrats d’association au service public
    • Contrats de collaborateur libéral
  • Baux :
    • Baux professionnels
    • Baux commerciaux
    • Convention d’occupation précaire
    • Baux emphytéotiques
    • Conventions mixtes
  • Mandats
  • Partenariats divers :
    • Joint-ventures
    • Accords de spécialisation
    • Accords de coopération
    • Groupements momentanés d’entreprises ;
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Lyon ortho clinic agréé par l'Agence Régionale de la Santé comme centre de formation des Internes en Chirurgie Orthopédique

La clinique et le centre Lyon Ortho Clinic ont été agréés le 02 juillet par l’Agence Régionale de la Santé (ARS) pour recevoir des internes en chirurgie orthopédique. Le groupe recoit depuis plusieurs années des étudiants ou chirurgiens étrangers venus parfaire leur formation, ainsi que les Travelling Fellow de la SFA et de l'ESSKA. Désormais, il pourra accueillir des internes de chirurgie dans le cadre de leur cursus universitaire.
C'est une réelle reconnaissance de la valeur de formation du groupe Lyon Ortho Clinic par nos tutelles.