Droit de la distribution et de la concurrence

Droit de la distribution et de la concurrence

En matière de droit de la distribution, le Cabinet JACQUES BRET assiste ses clients :

  • Pour l’identification des modes de distribution adaptés à leur activité au plan national et international (distribution intégrée, semi intégrée, externalisée, concurrence exclusive, franchise, distribution sélective; autres formules …) ;
  • Pour la mise en place du système de distribution (rédaction des documents contractuels, projets de contrats, contrats définitifs et tous documents et demandes liés) ;
  • Pour l’évolution des réseaux de distribution (entrée de nouveaux distributeurs, rupture de contrats, modifications des contrats, transformation des réseaux) ;
  • Pour la rédaction et l’audit des conditions de vente, contrats de coopérations commerciales et autres contrats liés ;
  • Pour la résolution de contentieux relatif aux contrats de distribution.

En matière de droit de la concurrence, le Cabinet JACQUES BRET assiste et représente ses clients :

  • Lors des enquêtes menées par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des Fraudes) et les agents de la Commission Européenne ;
  • Lors des procédures engagées par les autorités de concurrence (Autorité Française de la concurrence, Commission Européenne) ;
  • Lors des procédures de notification et de contrôle des opérations de concertations d’entreprises.
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Lyon ortho clinic agréé par l'Agence Régionale de la Santé comme centre de formation des Internes en Chirurgie Orthopédique

La clinique et le centre Lyon Ortho Clinic ont été agréés le 02 juillet par l’Agence Régionale de la Santé (ARS) pour recevoir des internes en chirurgie orthopédique. Le groupe recoit depuis plusieurs années des étudiants ou chirurgiens étrangers venus parfaire leur formation, ainsi que les Travelling Fellow de la SFA et de l'ESSKA. Désormais, il pourra accueillir des internes de chirurgie dans le cadre de leur cursus universitaire.
C'est une réelle reconnaissance de la valeur de formation du groupe Lyon Ortho Clinic par nos tutelles.