Droit de la santé

Droit de la santé

Le Cabinet Jacques Bret a développé une forte spécialisation dans le domaine de la santé, auprès des médecins et des établissements de santé polyvalents ou spécialisés. Le Cabinet a acquis une connaissance très approfondie de certains secteurs de la médecine, comme l’imagerie médicale, l’ophtalmologie, la gastro-entérologie, la dialyse. Le Cabinet Jacques Bret est également très présent dans le domaine de la biologie médicale.
Les principales interventions du Cabinet Jacques Bret sont :

  • Mise au point, négociation, rédaction de contrats :
    • Conventions de coopérations
    • Contrats cliniques
    • Contrats d’exercice en commun
    • Conventions de délégations
    • Contrats de partenariats public/privé
    • Contrats d’association au service public
    • Contrats de collaborateur libéral
    • ...
  • Mise en place et suivi juridique de groupements :
    • Etablissements de santé, plateaux techniques
    • Sociétés d’exercice professionnelles (SEL, SCP) et autres groupements d’exercice (sociétés en participations, contrats d’exercice en commun…)
    • Groupements de moyens (GIE, GCS, Associations)
  • Assistance et représentation devant les instances ordinales et auprès des autorités de santé (ARS, HAS…)
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Lyon ortho clinic agréé par l'Agence Régionale de la Santé comme centre de formation des Internes en Chirurgie Orthopédique

La clinique et le centre Lyon Ortho Clinic ont été agréés le 02 juillet par l’Agence Régionale de la Santé (ARS) pour recevoir des internes en chirurgie orthopédique. Le groupe recoit depuis plusieurs années des étudiants ou chirurgiens étrangers venus parfaire leur formation, ainsi que les Travelling Fellow de la SFA et de l'ESSKA. Désormais, il pourra accueillir des internes de chirurgie dans le cadre de leur cursus universitaire.
C'est une réelle reconnaissance de la valeur de formation du groupe Lyon Ortho Clinic par nos tutelles.