Droit du sport

Droit du sport

Le Cabinet Jacques BRET intervient au côté des divers acteurs du monde sportif :

  • Clubs de sport professionnels et amateurs ;
  • Sportifs de haut niveau ;
  • Intermédiaires sportifs ;
  • Organisateurs d’évènements sportifs ;
  • Entreprises partenaires du monde sportif.


Les principales compétences développées dans le domaine du Droit du sport sont :

  • La création et le suivi juridique des structures sportives (associations sportives, sociétés sportives, sociétés commerciales organisatrices d’évènements sportifs ou partenaires du monde sportif, etc…) ;
  • L’organisation juridique, les restructurations et les transmissions des structures sportives ;
  • La négociation et la rédaction des contrats entre les divers acteurs du monde sportif (convention entre les associations et les sociétés sportives, contrat de sponsoring, contrat d’organisation d’évènements, etc…) ;
  • Le conseil fiscal aux structures sportives et aux sportifs de haut niveau ;
  • Le traitement des difficultés financières des structures sportives (traitement amiable, procédures collectives, etc…)
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Lyon ortho clinic agréé par l'Agence Régionale de la Santé comme centre de formation des Internes en Chirurgie Orthopédique

La clinique et le centre Lyon Ortho Clinic ont été agréés le 02 juillet par l’Agence Régionale de la Santé (ARS) pour recevoir des internes en chirurgie orthopédique. Le groupe recoit depuis plusieurs années des étudiants ou chirurgiens étrangers venus parfaire leur formation, ainsi que les Travelling Fellow de la SFA et de l'ESSKA. Désormais, il pourra accueillir des internes de chirurgie dans le cadre de leur cursus universitaire.
C'est une réelle reconnaissance de la valeur de formation du groupe Lyon Ortho Clinic par nos tutelles.